KA-Création

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de KA-Création, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par KA-Création.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
Confirmer sa commande et son règlement.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données personnelles

KA-Création s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre KA-Création et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://ka-creation.fr/.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. KA-Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KA-Création. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de KA-Création sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KA-Création. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Politique de Retour et de Remboursement

9.1 Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur, s’il est un consommateur non professionnel, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier KA-Création par e-mail à creation.karinaammour@gmail.com en indiquant son numéro de commande et les produits concernés. Un formulaire de rétractation peut être mis à disposition sur demande.

9.2 Conditions de Retour

• Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
• KA-Création se réserve le droit de refuser un retour si les articles sont endommagés, incomplets ou ne sont plus en état d’être revendus.
• Certains articles, tels que les produits personnalisés, les sous-vêtements ou les articles en promotion, ne sont ni repris ni échangés.

9.3 Procédure de Retour

1. Contacter KA-Création par e-mail à creation.karinaammour@gmail.com pour signaler le retour.
2. Emballer soigneusement l’article et l’expédier à l’adresse fournie par KA-Création.
3. Une fois le produit reçu et vérifié, un remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours via le mode de paiement initial.

9.4 Échanges

Si un produit est défectueux ou endommagé à la réception, l’acheteur doit contacter KA-Création sous 48h avec des photos justificatives. Un échange ou un remboursement sera proposé selon le cas.

9.5 Remboursements

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur de KA-Création ou de produit défectueux.

Les remboursements sont effectués sous quatorze (14) jours après réception et inspection du produit retourné.